CR de la réunion 27/09/07 en Préfécture du Val d'Oise
La réunion en Préfecture de jeudi 27 septembre 2007 a précisé les points suivants :
Etaient présents : La préfecture, la DRIRE, le DDASS et P JOURNET, JJ BAYE, Mr LE RAY, C BAYET et D. RACAPE pour l’APHPA.
1/ La conscience de la situation est réellement serieuse. Le secrétaire général n’a a aucun moment caché son embarras. Pour autant nous ne savons pas quelle décision ils prendront.
2/ Pour cette décision ils attendent les résultats de toutes les enquêtes en-cours qui devront être livrés pour le 15 octobre, date fixée par arrêté : relevé des odeurs dont nous avons les questionnaires, caractérisation des déchets, enquête sanitaire et médicale.
3/ Ensuite il y aura un comité département d’hygiène, entité décisionnaire presque de même poids que le Préfet.( Rappel : si celui de janvier 2004 avait dit non au projet, il n’y aurait sans doute pas eu d’autorisation).
4/ Nous avons obtenu d’être entendu lors de ce comité du 25 octobre. Accord de principe à confirmer, mais cela semble bien parti.
5/ Dans la foulée, prise de décisions :
Ø la première qui sera de nouvelles prescriptions à l’encontre de FAYOLLE
Ø la deuxième, qui sera la mise en demeure si pas d’amélioration
Ø la troisième, modification de l’arrêté.
Ce dernier point ne signifie pas la fermeture. Ce qui est sur c’est qu’ils souhaitent aller jusqu’ au bout de leur démarche, mais nous n’avons eu aucune affirmation quand au niveau de la décision : fermeture, arrêt des dépôts de déchets ménagers, fermeture du casier actuel, ouverture d’un casier tout en bas du site en lisière du bois.
Nous avons fermement réaffirmé que nous ne souhaitions plus de déchets de manière définitive.
6/ Réunion publique suite au 25 octobre en présence d’un représentant de la Préfecture, sans doute Mr le Secrétaire Génréral.
Même si tout cela nous semble long, on constate qu’enfin les choses avances et ce, telles que cela avait été annoncé. Il faut que nous prenions en compte que nous ne pouvons prendre le risque de voir la préfecture prendre un arrêté qui pourrait être annulé pour vice de procédure par une action de FAYOLLE. Cela nous le savons prend du temps… Nous n’y pouvons rien, mais tous les cinq présents, leur avons bien fait comprendre que nous n’avions plus de patience et que le 25 octobre était la date limite pour voir s’enclencher enfin une véritable prise de décision…. En notre sens bien sur.
Dans l'etat nous avons encore la conviction que nos actions concertés et negociés auprès de tous sont les + efficaces dans le temps et dans ce sens des actions de pression continuent d'être menés aussi vers les politiques et le conseil général . Nous ne manquerons pas également d'observer les promesses d'action du Maire et du conseil municipal !
D. RACAPE / PH JOURNET - A.P.H.P.A.
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