Réunion CSS du 22 février 2022 à la Sous-Préfecture de Sarcelles suite aux incidents décharge des 13 et 14 décembre 20221.
Bonjour à tous.
Suite aux incidents de la décharge des 13 et 14 décembre 2021 (fortes odeurs de gaz), vous trouvez
ci-dessous les principaux points évoqués durant la réunion CSS convoquée par le Sous-Préfet du Val'd'Oise.
Etaient présents : Monsieur le Sous-Préfet, les responsables SUEZ du Site d'Attainville, la Mairie d'Attainville, les représentants de diverses associations locales.
Points évoqués et questions/réponses.
1- Personnes présentes sur site.
Depuis l’arrêt des livraisons le 3 juin 2021, le site est fermé et plus aucun personnel n’est présent en permanence sur le site. Seule une visite hebdomadaire est effectuée par le responsable local (Mr Steiner ou son remplaçant). Le reste du personnel de l’ISDND d’Attainville a été réaffecté sur d’autres implantations.
A la question :
Comment êtes-vous informés des disfonctionnements et pannes de la torchère et est-il envisageable de doubler ce dispositif ?
Réponses :
En dehors des passages hebdomadaires sur site, seuls les signalements faits par les communes environnantes sont source d’alerte.
Les arrêts de la torchère sont signalés sur le téléphone portable du responsable du site, par un dispositif automatique (absence de brûlage ?).
Le doublage de la torchère n’est pas envisagé ni justifié car le volume de Biogaz va fortement diminuer au cours des prochaines années.
2- Suivi des déchets réceptionnés.
Cette activité n’est plus présente sur site depuis la fermeture. Elle reprendra avec les livraisons de déchets provenant du Grand Paris ou d’autres marchés.
A la question :
Quand cette activité va-t-elle reprendre sur le casier N°1 et à quand la fermeture définitive ?
Réponses :
Actuellement l’ISDND n’a pas de marchés permettant de prévoir la reprise de l’activité. Seuls des grands marchés offrant des grandes quantités sont prospectés cela afin de constituer un nombre de lots réduits et accélérer ainsi le remplissage du casier 1B (ancien casier Fayolle N°1B).
A ce jour il est difficile de planifier la fermeture de ce casier en 2022 et 2023, la date ultime de fermeture complète du Site reste 2024.
Le volume nécessaire au remplissage du casier 1B est de 95.000 M3 !
3- Suivi des rejets, analyses, résultats. Les aménagements paysagers.
Les contrôles réalisés sur les émanations de biogaz et autres affluents collectés, continuent à et continueront a être réalisés tant que le Site restera actif (20 à 40 ans).
Les quantités observées en 2021 font état d’une diminution déjà en cours. La présence de Biogaz et effluents s’estompera progressivement au cours des 15 prochaines années.
A la question :
a) Le recouvrement complet du site en terres « propres » permettra-t-il de les exploiter en agriculture ?
b) Les talus autour du site seront-ils aplanis ?
Réponses :
a) Cette hypothèse n’a pas été prévue et est même à exclure. Le site une fois végétalisé sera ouvert aux activités de loisirs (promenade et à la randonnée).
b) Les matériaux constituant le talus autour du site est la réserve de comblement pour le casier N°1B.
4- Incidents survenus pendant l’exploitation 2021.
Monsieur le sous-préfet a rappelé en début de réunion, que la commission de suivi (CSS) du 22 février 2022 a été sollicitée avant tout au vu de l’incident à l’ISDND d’Attainville survenu le 14 décembre 2021. Incident dû à la coupure du câble électrique alimentant la torchère. L’ISDND a ses propres outils de suivi des incidents, le rapport d’activité annuel fait état de ce suivi.
La Municipalité d’Attainville dispose de sa propre procédure d’alerte et d’enregistrement des incidents. Chaque alerte provenant des riverains ou de l’ISDND fait l’objet d’un enregistrement complet (du signalement à la clôture). Cet historique est à disposition et consultable par les riverains via Internet. Les alertes sont aussi relayée par le panneau d’informations et par l’application PanneauPocket accessible par smart phone. Le suivi pour 2021 fait état de 13 incidents dont 4 interruptions de la torchère (panne ou maintenance)..
A la question :
a) Un doublement de la torchère ou la constitution d’un stock de pièces sur site sont-ils prévus ?
b) Avez-vous une procédure d’alerte qui indique l’escalade de signalement en cas d’incident ?
Réponses :
a) Une modification de l’environnement « Torchère » n’est pas prévue.
b) La procédure d’alerte au sein de l’ISDND est celle utilisée actuellement, à savoir è Signalement au responsable du site (Mr Steiner ou son remplaçant), è Gestion de l’incident, è Remontée à la direction.
Les différents responsables des Municipalités riveraines et des Associations, demandent à ce que SUEZ mette en place une procédure l’alerte et escalade « officielle » validée et communiquée à toutes les parties concernées.
Monsieur le Sous-Préfet approuve l’initiative et demande aux représentants SUEZ présents, de pourvoir à la demande.
5- Autres sujets évoqués mais hors problématique ISDND
- Monsieur Racapé a évoqué le problème des dépôts sauvages et a souligné l’absence de l’Etat dans sa résolution. Mr le Sous-préfet souligne que cela n’est pas de la compétence de l’Etat et que seuls la Région, le Département, l’Agglomération de communes en ont la responsabilité. Mr Racapé suggère la mise en place de caméras et barrières sur les chemins agricoles.
- La gestion de la barrière des autorisations d’accès à l’ISDND est gérée par la Mairie de Moisselles.
La séance est levée à 11h30.
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